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Linky et téléphone

mercredi 9 mars 2016, par gilles

Newsletter de Priartem n°12 – février-mars 2016

DOSSIER LINKY

Fronde Linky, où en est-on ?

Vous avez été très nombreux à suivre notre appel à la Fronde et à nous renvoyer les réponses reçues d’ERDF et, pour les électrosensibles, des ARS. Nous avons maintenant largement dépassé le millier de retours. Ceci constitue une incitation à renforcer la fronde et à appeler ceux qui ne l’ont pas encore fait à adresser à ERDF avec copie à votre mairie et syndicat d’électricité, le courrier-type que nous vous avons proposé, et à motiver vos voisins ou amis à en faire autant.

Dans les retours que vous nous faites parvenir, vous êtes nombreux à nous interroger sur votre situation précise. Vous comprendrez qu’il ne nous est pas possible de répondre individuellement à chacun. Nous vous proposerons donc, dans les jours qui viennent une note spécifique destinée à faire le point sur les différentes questions que vous nous posez. Nous reviendrons notamment sur les arguments mensongers d’ERDF et sur les zones d’incertitude, notamment juridique, qui demeurent dans ce dossier lequel apparaît de plus en plus comme étant marqué par l’imprécision et l’improvisation. Nous reviendrons également sur les passages en force d’ERDF ou, plus exactement de ses prestataires de services, dont certains ont été victimes. Vous aurez ainsi les éléments pour déterminer votre position.

De même, nous ne pouvons répondre à toutes les sollicitations de participation à des réunions publiques. Les éléments disponibles et régulièrement mis à jour sur nos sites (notamment rubrique Compteurs communicants de electrosensible.org) vous permettent de préparer ces événements et d’élaborer des questions pertinentes à poser aux élus et représentants d’ERDF.

Nous vous invitons également, chaque fois que cela est possible à constituer des collectifs informels qui vous permettent d’adhérer collectivement à PRIARTEM et de relayer localement les actions et argumentaires proposés par l’association.

Le point sur l’action

La vive polémique dont fait l’objet le déploiement du Linky contraint un certain nombre d’acteurs du dossier à se poser les questions qu’ils auraient dû se poser bien avant le lancement de cette action improvisée, qui va coûter (à qui ?) la bagatelle de 5 milliards d’euros et, sans doute, beaucoup plus…

- ce fut tout d’abord le ministère de la Santé qui, tenu à l’écart de la préparation de ce déploiement, a décidé, suite à la demande de Priartem, de saisir son agence d’expertise sur les expositions liées au déploiement des compteurs numériques ainsi que sur les conséquences qui pourraient en découler sur la santé de la population. Le rapport de l’ANSES est attendu dans le courant de l’année 2016 ;
- ce fut ensuite le ministère de l’Ecologie qui, d’abord absent de cette saisine de l’ANSES, annonce qu’il a co-saisi l’ANSES avec le ministère de la santé, tout en saisissant également l’INERIS d’une demande comparable (doublon / double jeu ?)
- ce fut encore l’AMF – Association des Maires de France - qui, sollicitée par ses membres et ne trouvant pas de réponses claires dans les textes législatifs et réglementaires, s’est rapprochée des services de l’Etat pour demander un certain nombre de clarifications ;
- ce fut enfin la FNCCR – Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies – qui a demandé une consultation juridique à un cabinet d’avocats, lequel vient de rendre le résultat de ses analyses.

Tout ceci signifie deux choses :

- le dossier Linky a été, malgré le temps pris pour sa gestation (depuis 2006, au moins) particulièrement mal construit ;
- notre action a porté.

Donc continuons notre action et pour cela ne laissons pas ERDF se répandre en informations mensongères visant à rendre cette opération séduisante pour contrer la fronde des citoyens et des collectivités, laquelle, s’amplifiant chaque jour, menace de compliquer sérieusement le déploiement du Linky.

Pour plus d’informations sur les points d’interrogation qui subsistent dans ce dossier, regardez l’émission On n’est plus des pigeons qui constitue un assez bon résumé de la situation

De plus en plus d’élus locaux s’inquiètent de ce déploiement.

Linky en Seine et Marne - Les habitants de Cannes-Ecluse refusent les compteurs intelligents
3 février 2016

Réunion publique du 4 février à la salle polyvalente de Cannes-Ecluse (voir le compte rendu de cette réunion avec l’adjoint au maire et ERDF). Dans le Parisien : Cannes-Ecluse : réunion publique sur les compteurs Linky d’ERDF

Rappel : la fronde citoyenne a été massivement suivie par les habitants de Varennes sur Seine, la commune voisine ! Le Maire de la commune, José Ruiz, qui se positionne clairement pour le principe de précaution, a relayé nos inquiétudes par l’intermédiaire d’une lettre à ses habitants. « Chaque famille, dorénavant sera appelée par ERDF pour recueillir leur décision (accord ou refus). »

Pour les habitants de Cannes-Ecluse jouxtant Varennes, le combat semble plus difficile. En effet bien que dépendante du même syndicat d’énergie, la commune se considère comme ne pouvant pas être « partie prenante ». Par transparence, le maire organise une réunion en partenariat avec ERDF pour « rassurer » ses habitants.

A la demande d’habitants de Cannes-Ecluse, faute de débat équilibré, nous sommes présents. La salle est pleine et très remontée. Nous revenons sur un certain nombre d’informations fournies par ERDF et obligeons ses représentants à reconnaître, notamment, que les valeurs de champ rayonnées sont bien plus élevées que les 0,0003 V/m annoncés !

De nombreuses autres communes se sont également prononcées défavorablement au déploiement du Linky en l’absence d’évaluation sanitaire ou de justification d’ERDF sur l’innocuité de ses compteurs et la réalité de sa couverture assurancielle en responsabilité civile. Citons notamment : Villiers-sur-Grez en Seine-et-Marne, Larnod dans le Doubs, Saint Macaire en Gironde... Liste complète sur http://refus.linky.gazpar.free.fr
voir aussi http://www.lefigaro.fr/conso/2016/02/12/05007-20160212ARTFIG00010-electricite-ces-communes-qui-refusent-le-nouveau-compteur-linky.php

DOSSIER ANTENNES

Charenton : Emmaüs Habitat supprime les antennes-relais sur ses résidences
28 janvier 2016

Enfin un bailleur très social et soucieux de la santé de ses locataires. Bravo à Emmaüs !
Voir l’article du Parisien du 25/01/2016.

Vincennes : une charte de bonne conduite avec les opérateurs de téléphonie mobile
23 janvier 2016

Une charte a été signée à Vincennes, mais L. Lafon, maire de Vincennes estime que "la vigilance reste de mise". Voir l’article du Parisien du 20/01/2016.

Petit rappel historique : A Vincennes un comité Local des ondes a été créé en 2011 suite à l’Agenda 21 dans lequel les Vincennois avaient exprimé leurs inquiétudes à propos des antennes-relais de téléphonie mobile.

Ce comité qui continue à se réunir régulièrement est composé des opérateurs, de la mairie et de 2 associations : CVF (Comité Vigilance Franklin) et Priartem. L’idée est de réguler les implantations pour éviter d’exposer les écoles et de limiter au maximum les expositions des riverains de ces antennes, mais aussi d’éviter les concentrations de macro-stations au même endroit.

Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu écrit, et la rédaction d’une charte signée entre les opérateurs et la Ville est venue formaliser tout ce travail. Les associations ont pu, dans le cadre du CLC, participer aux travaux préparatoires à l’élaboration de cette charte. Mais elles n’en sont pas signataires.

Bien sûr la vigilance reste de mise car l’ajout de nouvelles fréquences et le besoin de toujours plus de sites reste d’actualité. De plus l’absence de points hauts sur la ville vient compliquer les choses. Surtout, la charte ne fixe aucune valeur limite de référence inférieure au seuil réglementaire.

A suivre...

Mais à Paris…
Téléphonie mobile à Paris : une charte « protectrice » qui protège moins que la loi
11 février 2016

Le 27 janvier, les voisins du 103 rue de la Folie Méricourt du 11ème arrondissement ont vu installer une antenne Free. Le projet d’installation de Free sur ce site, nous le suivions depuis plusieurs années. Des mesures faites chez des riverains, avant même l’arrivée de ce nouvel opérateur, avaient montré des niveaux d’exposition très élevés : 5,44 V/m pour une des fréquences et une exposition totale supérieure à 6 V/m, ce qui aurait déjà dû occasionner une mise en conformité avec la charte qui fixe à 5 V/m le seuil d’exposition maximal en 2G et 3G et une opposition formelle à l’installation d’un nouvel opérateur.

Interrogée sur ce cas, la Ville de Paris nous a produit les mêmes mesures, mais le résultat n’était plus que de 4,073 V/m. D’où vient la différence ? D’une modalité sortie du chapeau des opérateurs, lesquels ont réussi à la faire inscrire dans l’annexe 5 de la Charte et qui veut que tout soit ramené « en équivalent 900 », ce qui revient, de fait, à réduire toutes les valeurs mesurées dans les fréquences autres que le 900 MHz. On s’est ainsi clairement écarté du « niveau maximal d’exposition » prévu dans le texte même de la Charte.

Nous ne comptions pas en rester là et, l’étude du dossier étant programmée à la réunion de la Commission de Concertation sur la Téléphonie Mobile (CCTM) du 11 février, nous préparions nos arguments pour dénoncer un passage en force de Free sans l’aval de la CCTM et donc dans un parfait mépris des engagements de la Charte et pour demander des modifications des sites existants (avant Free) afin de réduire les expositions déjà constatées. Mais le dossier fut purement et simplement retiré de l’ordre du jour sans que nous puissions obtenir ni de l’Hôtel de Ville, ni de la Mairie du 11ème, la moindre explication. Puis nous avons appris qu’il ferait « l’objet d’un échange » lors de cette commission, puis deux jours avant nous avons appris de manière informelle que finalement il serait réellement traité en commission. Priartem a donc défendu le dossier avec tous les éléments de la Charte qui aurait dû pousser la ville à sanctionner Free en lui faisant démonter ses antennes, mais le président de la commission, malgré tous les problèmes qu’il reconnaît au dossier, a validé l’installation sauvage de Free !

Le cas est emblématique de ce qui se passe sur la capitale : les opérateurs peuvent bafouer leurs engagements en toute impunité ; la concertation n’existe plus ; quant à la Charte parisienne, non seulement elle n’est pas plus protectrice que la réglementation actuelle, mais elle est en-deçà de la loi qui a introduit, suite au Grenelle des ondes, le concept de « points atypiques ». Ceux-ci sont fixés aujourd’hui à 6 V/m avec application du protocole ANFR. Aujourd’hui, avec l’application de ce même protocole, ce n’est pas un niveau d’exposition de 6 V/m qu’autorise la charte parisienne, mais bien plus, selon les cas et les fréquences rayonnées 8, 10 V/m…

Si la Ville de Paris veut, à nouveau, pouvoir dire qu’elle a le souci de la protection de ses administrés, il est urgent de mettre toutes les parties autour de la table pour revoir le processus de concertation et le niveau d’exposition maximal.

PRIARTéM - Association Loi de 1901
5, Cour de la Ferme Saint-Lazare 75010 Paris
Tél : 01 42 47 81 54
http://www.priartem.fr

Messages

  • Bonjour,

    Effectivement la Charte Parisienne est encore moins protectrice que la loi. La loi n’oblige pas Madame HIDALGO à faciliter l’accès aux toits du domaine public alors qu’elle s’y est engagée en signant cette charte.

    Certains antennes relais sont indiquées comme étant installées sur des bâtiments privés alors qu’il s’agit dans la réalité de logements sociaux. En y regardant de plus près, dans le 11ème arrondissement 37% d’antennes relais sont installées sur 12,70% de logements sociaux. Nos Collectifs ont adressé un courrier AR à la Maire de Paris pour lui demander si cela ne revenait pas à tester les antennes relais sur une classe particulière de la population et ne pourrait pas être assimilé à de la discrimination. Ces chiffres n’ont pas été constestés et nous n’avons obtenu aucune réponse à ce sujet.

    Pour le 104 avenue de la République - 75011 PARIS, BOUYGUES TELECOM n’a pas respecté la Charte Parisienne qui oblige les opérateurs à signaler le nombre d’étages, les terrasses et balcons et les ouvrants situés à moins de 10 mètres de l’installation.

    La fiche synthèse indique 6 étages alors que le bâtiment en comporte 7 . Dans la Déclaration Préalable le 6ème étage a été entièrement supprimé, aucune terrasse n’est signalée alors qu’il y en a 4 qui sont décalées sur les 3 derniers étages, l’ouvrant le plus proche de l’installation a été supprimé. Tous ces "oublis" sont situés à moins de 10 mètres de l’installation. Et bien malgré cela, Madame HIDALGO a refusé d’invalider la Déclaration Préalable et le Préfet ne voit rien d’anormal à cela.

    Il y a également une maternelle et deux écoles primaires situés à moins de 100 mètres et une future crèche qui va être construite à une vingtaine de mètres des antennes.

    Cerise sur le gâteau, je suis Electro Hyper Sensible et me suis fait connaitre, certificat médical à l’appui, avant le début des travaux. Mais le 1er mars 2016, les antennes ont été installées à une dizaine de mon cerveau sans prise en compte de mon invalidité (catégorie 2) et de mon handicap (reconnaissance MDPH), et aucune protection de mon habitat ne m’a été proposée.

    Depuis cette date, les murs, fenêtres et plafond de notre chambre à coucher sont tapissés de couvertures de survie et ces antennes m’obligent à porter nuit et jour deux couches de tissus anti-ondes sur la tête tellement je suis impactée.

    La Charte Parisienne n’est qu’une mascarade qui n’a pour seul but que de faciliter le travail aux opérateurs et de légitimer l’empoissonnement de la population, soi-disant au nom de l’intérêt de tous, alors qu’elle ne sert qu’une chose : l’intérêt économique et financier des opérateurs.

    Les Electro Hyper Sensibles ne demandent pas la suppression des technologies sans fil mais leur modération :0,6 V/mètres maxi, des mesures non truquées, des commissions de concertation publiques et réellement utiles, la protection des enfants et des personnes fragiles, la préservation et la création de zones blanches, la reconnaissance de l’Electro Hyper Sensibilité et la prise en charge de ce handicap totalement incompatible avec les technologies du 21ème siècle, la protection de leur habitat. En bref : la protection de la santé pour tous et une place dans la société pour les allergiques aux champs électromagnétiques.

    Ce qui se passe est scandaleux, ils recommencent la même chose qu’avec l’amiante ! Des millions de morts en perspective !

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