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Ce que j’ai compris du conseil municipal du 21 novembre 2016

mardi 22 novembre 2016, par gilles

SIVOM
Transfert SIVOM à la comcom, invité Monsieur Jean Labrousse. et maître Bognot
Histoire : la loi Notre interdit que les syndicats conservent la compétence des stations. 3 autres stations sont dans le même cas:collet d’Allevard, st Pierre et St Hilaire du Touvet.La comcom a pris la compétence du Collet.
Elle propose de prendre le SIVOM dans l’état. Or la commune est propriétaire de la quasi-totalité des terrains et le transfert de compétence inclut les terrains. La propriété reste aux propriétaires, mais les terrains seront mis à disposition de la comcom et les redevances iront à la comcom qui aura le droit de faire ce qu’elle veut. La comcom aura droit d’agir et compétence durant l’été et l’hiver. Les municipalités conservent la maîtrise des alpages. Deux questions se posent :

  1. Eclaircissement du contrat d’afermage
  2. La station est fragile, on a besoin de la comcom. Comment faire ?

Monsieur Labrousse, contrôleur de gestion en 2004, depuis 2008:suivi financier et achat pour l’exploitation pure des stations et élu en haute savoie pour la rédaction ou la réponse à DSP. Accepte de venir à titre de conseil
Maître Bognot travaille sur la prise de compétence de Chartreuse, Chamrousse, la Drome, la Haute Garonne,….
La loi Notre tente de supprimer les petites institutions : rassembler des comcom, supprimer le SIVOM et le réunir à la comcom pour la compétence eau, déchet (cf haute Garonne).
Tout est précipité car il faut renouveler le DSP : soit on maintient le SIVOM, il devra signer le DSP qui finira au 1 nov 2017.
Le 12 décembre la comcom décidera de la prise de compétences. Par manque de temps pour documenter ce dossier, la prise de compétence du SIVOM sera donc reportée d’un an en 2017.
Le projet Chartreuse est comparable : La compétence est transférée à la communauté des pays de Chartreuse. Le maire n’a plus aucune liberté sur la station.
Affermage : Dans l’affermage, il y a gestion des équipements et pas investissement à la différence de la concession. En général ça dure 5 à 10 ans. Or, ici, c’est prévu pour 25 ans. Il y a 3 millions de charge fixes jusqu’à 2020. Elle nécessite donc ses 9 millions de CA pour l’équilibre. Le projet ede la comcom ne prévoit pas d’engagement à ce jour. Il faut que le contrat précise les investissements, les charges sur la durée du contrat, l’impact social avant de signer. Il faut rédiger un contrat d’affermage tri-partite : comcom, municipalité, ???
Le SIVOM fait apparaître 80 % de charge fixe. Ce n’est pas abhérent. La taxe sur la montagne sera touchée par la comcom.
La comcom sera l’actionnaire de la SEM. Si la comcom prend la compétence, le SIVOM va disparaître, sauf sa compétence eau et déchets. La gouvernance de la SEM sera définie par les élus communautaires.
Il faut rédiger un protocole précis qui définisse tout. Aujourd’hui, rien n’est fait.
Prapoutel est une ZAC dont le SIVOM a la propriété. Conserver les bâtiments d’accueil. Ca permettra des possibilités de discussions avec la comcom.
5-6 emplois créés par emploi en station.
Dans ce dossier, distinguer gestion et contrat d’affermage. Il faut tenter de conserver la gouvernance.
La SEM est pressée de signer l’affermage. Il serait judicieux de mettre la SEM en concurrence. Le personnel de la SEM (150 personnes) craint la mise en concurrence.
Si la comcom ne vote pas la prise de compétence le 12 décembre, il faudrait que Jean Labrousse. et maître Bognot fasse une autre mission avec le SIVOM pour définir un projet de contrat d’affermage.
La dissolution du SIVOM serait complexe. On pourrait éviter la prise de compétence par la comcom et conserver le SIVOM.
Il faut tenter d’avoir une position commune au SIVOM et ce sera difficile avec Gérard Cohard qui fait partie du SIVOM et qui est vice-président de la comcom.
Bien définir les règles du jeu pour garantir les investissements qui ont été réalisés par la commune.
Questions diverses

  • Réserve d’eau : Une étude de 5 ans est préalable à la réalisation des travaux qui permettront la réalisation nécessaire à l’alimentation des canons à neige. Laval a pu installer un « trop plein » pour alimenter un canon à neige pour le nordique, après le captage.
  • Construction MSAP (et co-working ?) : la société ADRETS accepte d’aider la commune à rédiger le cahier des charges en 3 séances pour 900€. Réunion prévue lundi 5 décembre.
  • Aide aux travaux proposée par le conseil régional : 1 seul projet sur 3 ans, aide de 40 % des travaux, limitée à 80 000€. Préparer un projet.
  • Conseil d’école : suite à la réception d’un courrier, va mettre au point un cahier de correspondance pour chaque enfant sur lequel sera noté les personnes autorisées à les prendre.
  • CEDI : Extinction nocturne. A ne pas comparer avec les ampoules défectueuse qu’il faut remplacer. Il y a 3 à 4000€ à récupérer par l’extinction entre minuit et 5h du matin. A partir de janvier.
  • Centrale villageoise photovoltaïque : A l’issue des 2 réunions organisées par les 4 communes regroupées autour de ce projet, une commission devrait démarrer pour la recherche de toitures élibiles.
  • Le goûter des anciens :10 décembre 14h. décembre
  • Soirée bilan fête d’automne : 7 décembre 19h
  • délibération pour régulariser la sculpture de Ciba : à régulariser
  • délibération pour bénéficier de livres de la médiathèque de Crolles
  • approbation des tarifs de secours (remboursé par la SEM)
  • Demande d’autorisation de stationnement d’un camion pizza ?
  • L’appartement au-dessus de l’école se libère le 12 décembre
  • Soirée historique sur la station réalisée à la marmite
  • Peut-on restaurer les noms du monument aux morts ?
  • Voeux du maire le 10 janvier à la salle Peloux
  • Prévoir une réunion avec les copropriétaires et les commerçants de Prapoutel
  • Déploiement du haut débit. Une réunion va être tenue le : JM Piasentin sera contacté. En 2017, France Telecom va réparer tous les fils qui sont pendants ou à terre.
  • La commune doit confirmer l’emplacement prévu à côté de la salle Peloux pour la borne de rechargement des véhicules électriques.
  • Pas de nouvelle de la halte garderie.

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