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LINKY, GAZPAR et cie : informations pour les communes

samedi 17 décembre 2016, par gilles

1) Ondes électromagnétique : une étude sur mesure... pour Enedis et ses compteurs Linky
2) Linky : les habitants qui refusent ne devront pas payer le compteur demain ni payer une somme mensuelle
3) Rappel : même lorsque la commune a transféré sa compétence, elle reste propriétaire des compteurs d’électricité
1) Ondes électromagnétique : une étude sur mesure... pour Enedis et ses compteurs Linky

Comme nous l’avions prédit de longue date, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a rendu, à propos des ondes électromagnétiques générées par le système Linky, une étude lénifiante dont le seul objectif semble être de faire le jeu de l’industriel Enedis et de son compteur communicant Linky.

En effet, il est impossible de rendre compte aujourd’hui des dangers qui seront causés demain par le système Linky qui, de l’aveu même de l’industriel Enedis, est « un système évolutif » (*).

En particulier, de la même façon que la téléphonie mobile passe sans le moindre recul de 3G en 4G puis 5G, le protocole CPL utilisé par le système Linky va évoluer du CPLG1 au CPLG3 et ainsi de suite. Enedis se vante même de n’être « qu’aux prémices de l’exploitation de toutes les potentialités de ce compteur »

Par ailleurs, le fait d’être soumis à des ondes électromagnétiques « dans les normes » ne prouve en aucun cas qu’il n’y a pas de danger sanitaire comme l’ont hélas montré des dossiers dramatiques comme l’amiante, le tabac, la radioactivité, les OGM, les pesticides, pour lesquelles d’innombrables études avaient aussi « prouvé » l’absence totale de risque… jusqu’à ce que des millions de gens soient reconnus victimes.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) reconnait d’ailleurs une très forte inconnue concernant l’exposition « faible mais prolongée » aux ondes électromagnétiques (**) or, à supposer que l’exposition causée par les compteurs communicants soit réellement faible, elle sera en tout état de cause prolongée… puisque permanente.

Il ne faut d‘ailleurs pas oublier que ce n’est pas un mais TROIS programmes qui sont lancés – électricité (Linky), gaz (Gazpar), eau – et que chaque logement est donc susceptible d’être doté de trois compteurs communicants, sans oublier les innombrables appareils qui vont être installés dans les rues des communes pour capter, transporter et concentrer les informations, puis les réexpédier par téléphonie mobile.

C’est donc dans un véritable « bain » d’ondes électromagnétiques de différentes fréquences et intensités que les habitants vont être plongés de façon permanente, avec probablement de très graves conséquences sanitaires dans quelques années… ou même quelques mois.

Il est évident que le « camp du Linky » (Enedis, EDF, le gouvernement, l’association des maires de France, les présidents de syndicats départementaux de l’énergie etc) va instrumentaliser cette étude complaisante pour décréter que le débat sur le compteur linky est « clos ».

Or, non seulement la question des ondes électromagnétiques reste totalement posée comme expliqué ci-dessus, mais il ne faut pas oublier qu’elle est loin d’être la seule en jeu. Il est ainsi injustifiable écologiquement et irresponsable financièrement (au dépend des usagers) de se débarrasser de 81 millions de compteurs actuels - 35 pour l’électricité, 35 pour l’eau, 11 pour le gaz - en parfait état de marche.

Mais il est tout aussi inacceptable de laisser les opérateurs capter, par le biais des compteurs communicants, d’innombrables informations sur la vie privée des habitants. A ce jour, ces informations ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord de l’usager mais, une fois les compteurs en place, rien ne sera plus facile que de décréter – sous prétexte de « relancer la croissance » ou de « rechercher les terroristes » - que ces informations seront utilisables à des fins commerciales et policières.

Les prétendues « garanties » apportées à ce sujet par la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sont donc tout aussi inutiles et trompeuses que l’étude de l’Anses concernant le risque sanitaire.

Les citoyens doivent donc continuer à refuser de façon de plus en plus importante l’installation des compteurs communicants, que ce soit à titre individuel ou par décisions municipales : plus de 300 communes se sont engagées à ce jour malgré les intimidations d’Enedis et des autorités. Et, contrairement à ce qui est prétendu ici où là, aucune délibération "anti-Linky" n’a été annulée par la justice administrative, les jugements sur le fond n’étant pas attendus avant fin 2017 ou 2018.

2) Linky : les habitants qui refusent aujourd’hui ne devront pas payer le compteur demain ni payer une somme mensuelle

Confrontée à un taux de refus de plus en plus important, l’entreprise Enedis semble avoir perdu toute notion de service public et use des méthodes les plus abjectes. Outre la pose du Linky par la violence, y compris en fracturant les portes, la stratégie développée actuellement par Enedis est de mentir aux habitants qui refusent les compteurs en leur disant "Si vous refusez le Linky aujourd’hui, vous devrez le payer plus tard et, d’ici là, vous allez payer une somme mensuelle".

Vous pouvez constater la réalité de ces mensonges par exemple dans l’interview d’un directeur régional d’Enedis sur le site web de La Nouvelle République :

Nouvelle République : Un particulier peut-il refuser l’installation du compteur ?

Directeur Enedis : Non, car cette opération est encadrée par la loi. En cas d’obstruction persistante, la personne concernée est soumise à un relevé spécial payant, au moins une fois par mois.

C’est totalement FAUX ! Ce monsieur ment délibérément. Aucune pénalité n’a été prévue dans la Loi (de toute évidence de peur de susciter la colère légitime des citoyens), ni pour faire payer le compteur aux récalcitrants, ni pour leur infliger une somme mensuelle à payer. Pour facturer la "relève à pied", il faudrait une nouvelle loi et elle serait immédiatement attaquée au Conseil d’Etat car anticonstitutionnelle. Rien ne prouve en effet qu’un usager muni d’un compteur ordinaire coûtera plus cher qu’un usager doté d’un Linky, appareil cher et fragile, qui devra être réparé ou remplacé bien plus souvent...

Rappelons aussi que le refus du compteur Linky est facile et légal dans plus de 20 millions de logements, et que plus les citoyens seront nombreux à ne pas s’être laissés faire, moins il sera possible de les "punir". Par ailleurs, les élus municipaux peuvent protéger leurs administrés de ces intimidations en votant des délibérations contre le déploiement des compteurs communicants.

3) Rappel : même lorsque la commune a transféré sa compétence, elle reste propriétaire des compteurs d’électricité

Il est déplorable de constater que ce n’est pas seulement l’industriel Enedis qui, oubliant sa mission de service public, ment aux citoyens. En effet, les autorités réelles (gouvernement, préfets, présidents de syndicats départementaux de l’énergie, etc), ou autoproclamées (association des maires de France, Enedis, etc) mentent aux élus municipaux en leur racontant que, lorsque la commune a transféré sa compétence à un Syndicat départemental d’énergie, elle n’est plus propriétaire des compteurs d’électricité.

Or, le Code général des collectivités territoriales, article L1321-1, dit que « Le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. »

Et si elle permet de donner à l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) ou au Syndicat de communes les moyens d’exercer les compétences qui lui sont transférées, « La mise à disposition permet de préserver le droit de propriété des collectivités locales sur leur patrimoine. » (Réponse ministérielle à la question écrite n°756), que ainsi que le rappelle fort bien... l’Association des maires de France (AMF) - qui ferait donc bien de réviser en relisant ses propres documents - et qui confirme d’ailleurs sur la même page que « La mise à disposition n’emporte pas transfert de propriété ». CQFD

Maires, élus municipaux, ne vous laissez pas intimider par les préfets ou par les présidents des Syndicats départementaux d’énergie qui pour la plupart, afin de garder leur poste (et l’indemnité qui va avec !), font la promotion du programme Linky. Les Syndicats départementaux d’énergie ont rendu de fiers services aux communes depuis des décennies, ils doivent rester au service des communes et non agir pour l’intérêt des industriels.

Les communes qui prennent des délibérations contre les compteurs communicants sont de plus en plus nombreuses et, comme nous avons déjà eu l’occasion de le signaler, aucune délibération n’a été annulée par la justice administrative. De plus, dans la lignée des informations ci-dessus sur la propriété des compteurs, nous apporterons sous peu des éléments qui montrent que seule la commune peut décider (ou de fait refuser) le remplacement des compteurs actuels par des compteurs communicants...

Toutes les informations sur http://refus.linky.gazpar.free.fr

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